STATUTS

ORGANISATION ARABO-AFRICAINE POUR L’INVESTISSEMENT & LE DEVELOPPEMENT

IMMOBILIER & COMMERCIAL

(AAORCID)

Chapitre -I-

Constitution - Siège social - Dénomination – Objet

Article / 1 - Constitution

L’Organisation Arabo Africaine pour l’Investissement et le Développement Immobilier et Commercial ci-après dénommée (AAORCID), est une Organisation Arabo Africaine internationale antipolitique non gouvernementale (ONG), constituée d’Hommes d’Affaires, d’investisseurs, d’entrepreneurs, d’agents d’affaires, d'experts, de Groupements Professionnels, d’entreprises et de sociétés de toutes catégories, dont les membres affiliés appartiennent aux pays Arabes et africains, exerçant dans les domaines de l’investissement et du développement immobilier et commercial et tous leurs dérivés, fonctionnant en collaboration avec l’Union Africaine (UA), de la Ligue des Pays Arabes, le Conseil de l'Unité Economique Arabe, le Conseil Economique et Social des Nations Unies (Ecosoco) et l’Union Européenne (UE). Elle est affiliée à des organisations internationales ayant le caractère économique et social. Elle est également régie par les dispositions des présents statuts et les dispositions Dahir du 3 Joumada I- 1378 correspondant au 15 Novembre 1958, tel qu’il a été modifié et complété par le Dahir n° 1.02.206, daté du 12 Joumada I -1423 (23 Juillet 2002), en application de la loi 75.00, portant sur les libertés publiques au Royaume du Maroc et sera régie par les accords arrêtés avec le Pays du Siège, sous réserve que ces accords ne se contredisent pas avec ses lois en vigueur.

Article / 2 - Siège social

La ville de Casablanca à l’Etat du Royaume du Maroc, sera le siège d’AAORCID. En vertu d’une décision du conseil d'administration, l’Organisation peut ouvrir des Délégations ou des succursales dans les autres pays arabes et africains ou dans les pays des autres continents qui souhaitent se joindre à l’Organisation ou collaborer avec elle. Le Conseil d’Administration détermine dans sa résolution, les attributions de la Délégation ou de la succursale et ses pouvoirs et l'État qui abrite le siège d’AAORCID sera requis d’entreprendre les mesures juridiques nécessaires, conformément à ses lois internes pour mettre l’Organisation en exergue. De même que l’Etat qui abritera le siège du secrétariat général sera celui d’appartenance du secrétaire général.

Article / 3 – Personnalité Juridique

AAORCID jouit de la personnalité juridique et de la capacité de s'engager dans ses travaux pour atteindre ses objectifs. Elle jouit d'une indépendance administrative et financière. L’Organisation, ses succursales et ses Délégations jouissent des privilèges et immunités qu’l obtiendra de l’Union Africaine et tous privilèges et immunités que l’Organisation et ses membres peuvent obtenir de toutes organisations arabes, africaines et internationales, en fonction de l’accord convenu avec les instances concernées.

Chapitre II: Les objectifs de l’Organisation et ses attributions

Article / 4 – Objectifs

AAORCID est une organisation gérée par les professionnels des pays arabes et africains de toutes spécialités. Elle se voue à œuvrer dans les pays arabes et africains pour contribuer et participer avec leurs expériences à l’Union Africaine (AU), à la Ligue des Pays Arabes, au Conseil de l'Unité Economique Arabe et au Conseil Economique et Social des Nations Unies (Ecosoco), à ses différents organes subsidiaires et à toutes autres organisations partenaires.

AAORCID vise en général à développer, à évoluer et à coordonner le travail de ses membres, à coordonner les liens entre eux et à contribuer à la réalisation de l'intégration économique entre les pays arabes et africains, à travers l'exercice de ses fonctions, de sa compétence et de ses expériences et ce par les différents moyens et les voies légales disponibles.

AAORCID s'attache à répondre aux besoins spécifiques dans les secteurs immobiliers et commerciaux et leurs dérivés, à apporter son assistance à la mise en place d'organisations et de programmes durables, du fait que chaque pays est confronté à des obstacles spécifiques en ce qui concerne la gestion et le développement économique en faisant usage de différents moyens.

AAORCID donne l’occasion, à toutes les autres Unions qui œuvrent dans des domaines similaires ou qui se complètent dans leurs objectifs avec ceux de la Confédération et de toutes les spécialités, de signer des mémoires avec AAORCID, ou s’affilier à AAORCID, y adhérer comme une seule unité ou établir des protocoles de collaboration unique afin d’étendre la base de travail et d’adhésion.

Les buts et objectifs d’AAORCID se traduisent par la progression des intérêts collectifs de ses membres et l’amélioration des compétences et connaissances communes par les actions suivantes:

- Promouvoir les intérêts de ses membres à travers des relations avec les pays arabes et africains, l'Union européenne et l'Organisation de l'Unité Africaine et des Nations Unies et la Ligue arabe et le Conseil de l'unité économique, syndicats, associations et autres organisations publiques et privées ou des organisations gouvernementales dans le monde et toutes les institutions et les Unions arabes.

- Organiser les forums et les conférences pour échanger des expériences et des informations sur les nouvelles technologies et les développements scientifiques.

- Développer des programmes pour fournir une assistance dans les domaines de compétences par des méthodes techniques et scientifiques, et rendre ces programmes accessibles à tous les membres.

-Promouvoir la coopération dans l'assurance qualité dans tous les domaines.

-Organiser des séminaires, conventions, conférences, assemblées générales, réunions spéciales et groupes de travail pour promouvoir les objectifs de la Confédération.

-Créer des opportunités pour la coopération et l'interopérabilité entre les membres.

- Accéder au statut d'observateur, participer aux débats ou être membre des commissions auprès du Conseil économique et social ou de ses organes subsidiaires pour lui permettre de contribuer sur plusieurs aspects en tenant compte des spécificités des Etats membres.

- Mettre toutes les possibilités d’AAORCID et son expertise à la disposition de l'intérêt de l'Union africaine, de la Ligue arabe et du Conseil de l'unité économique arabe et des Nations Unies dans tous les moyens disponibles.

 En outre:

- La coopération technique et scientifique.

- Fournir une assistance technique et d'expertise sur le court et long terme dans le domaine de la réforme de la justice, le développement économique et de l'expertise sociale et environnementale et la technologie en général.

-Coopération et consultation avec les administrations et autres entités qualifiées.

- Une collaboration accrue et coordination entre les composants impliqués, notamment que chaque pays fait face à des obstacles spécifiques en termes d'administration et de développement.

- Le renforcement des organisations locales et nationales d'auto-composé de professionnels et investisseurs.

-Promouvoir l'intégration des communautés internationales.

- Restaurer la confiance des investisseurs à participer au développement dans les pays arabes et africains.

- Etablir un Programme de bénévolat d’AAORCID en vue d’une formation qui pourrait améliorer l'évolution de l'œuvre, et l'établissement d'un réseau arabo-africain de professionnels et d’experts pour échanger les expériences et l'application des connaissances acquises. Elaborer des méthodes qui permettent l'exploitation des enseignements tirés des rapports de commissions afin de promouvoir la coopération internationale.

- Achèvement des tâches dans le domaine de la science et de la technologie au profit de l'Union africaine, des Nations Unies, de la Ligue des États arabes et du Conseil de l'unité économique arabe, de contribuer à élever le niveau de l'économie et de participer à fournir des solutions à ses problèmes, à réquisition si cela est nécessaire.

Article / 5 –Exercice de l’activité commerciale et d’investissement

Dans les objectifs d’AAORCID sont inclus les activités immobilières, commerciales, agricoles, industrielles et d'investissements qui seront financièrement bénéfiques à la Confédération afin d'obtenir le financement supplémentaires lui permettant d'étendre les activités.

Article / 6 – Réalisation des Objectifs

6-1- Pour atteindre les objectifs généraux énoncés à l’article 4 des présents statuts, la Confédération s'emploie à fournir le soutien et l’assistance à ses membres dans les domaines suivants :

1. Développer et fournir des méthodes de travail pour obtenir le meilleur rendement économique et l'échange d'expériences entre les membres à cet effet.

2. Accéder aux nouvelles technologies développées et s’adjoindre les efforts des Membres pour fournir les meilleures conditions de travail et pour développer cette technologie en ligne avec la nature et la réalité des activités des membres et de ses équipements.

C - Mener des recherches et préparer des études de faisabilité pour des projets à mettre en place, et fournir des orientations sur les institutions de communication des spécialisés arabes, africains et étrangers.

D - La mise en œuvre de nouveaux projets ou l'expansion de projets existants en rapport avec les besoins des Etats membres.

 E - Résoudre des problèmes techniques, commerciaux et autres, et proposer des solutions appropriées afin d'éliminer tous les obstacles à un travail commun.

6.1.1 - Exhorter les entreprises et les institutions appartenant à la Confédération à agir comme un seul groupe dans les relations avec d'autres acteurs et assurer le soutien dans ce domaine.

6.1.2 - Agir comme arbitre quand il en sera requis pour cette fin ou contribuer aux autres actes d’arbitrage à toutes réquisitions.

6.1.3-Encourager les membres à créer des sociétés arabo-africaines et à présenter des projets pour la mise en place de ces entreprises, au Conseil de l'Union Africaine, au Conseil de l’Unité économique arabe, à l'Organisation arabe pour le développement industriel ou aux Organisations Africaines compétentes pour décider de leur approbation.

6-1-4 - Etablir des relations étroites avec les Confédérations et les autres organismes arabes, africains, et européens, pour atteindre les objectifs pour lesquels œuvre la Confédération et établir des domaines de coopération avec des organismes étrangers ayant relation avec le domaine d'activité de notre Confédération.

6-1-5 - Développer des programmes de formation et de réadaptation pour augmenter le rendement de ceux qui œuvrent dans le domaine du travail de la Confédération et fournir un soutien et une assistance dans la mise en œuvre de ces programmes.

6-1-6 – Emettre des communiqués, des magazines, des conférences et des périodiques, et organiser des séminaires afin d'atteindre les buts et objectifs de la Confédération.

6-1-7 - Participer à des séminaires et à des conférences au niveau des pays arabes et africains et à l’échelon international, si les thèmes sont pertinents aux activités professionnelles de la Confédération et de ses membres.

6-1-8 -Fournir les dernières informations statistiques, techniques, économiques, commerciales, africaines et mondiales, pour les matières premières, les intrants de production, les intrants intermédiaires et les produits finis.

6-1-9 –Aider les membres à se procurer leurs besoins en Cadres techniques et administratifs à travers l'échange entre eux.

6-1-10 –Veiller à l'adoption d'une législation qui encourage et facilite une action arabo-africaine commune pour attirer plus facilement des investissements dans tous les pays du monde.

6-2 - AAORCID est appelée à :

6-2-1 -Activer les relations d'affaires entre les membres dans l’intention d'accéder à un véritable partenariat et à des coentreprises associant des spécialistes éminents dans les différents pays.

6.2.2-Fournir l'environnement nécessaire à la créativité et l'innovation dans la pensée économique développée par des réunions, des conférences, des concours et l'ouverture sur monde.

6-2-3 -Promouvoir les spécifications de l’initiative du développement pour répondre aux exigences de l’être arabo-africain.

6.2.4- Echanger les expériences dans tous les domaines de l'investissement immobilier, commercial et autres.

6.2.5-expression des intérêts communs des membres et de défendre leurs cas dans les médias et devant les organes et organismes compétents.

6.2.6-coopérer avec les Confédérations internationales de qualité et les organisations arabo-africaines pour entreprendre des actions communes.

6.2.7-Relever le niveau des entités techniques et administratives opérant dans les domaines du développement économique arabe et africain.

6-2-8 –Hausser le niveau scientifique, en rapport avec les exigences contemporaines pour tous les membres adhérents et leurs employés au moyen de séminaires et de conférences scientifiques et la création des instituts et des académies spécialisés qualitatifs dans tous les domaines du développement.

6.2.9- Mettre en place dans divers pays arabes et africains avec la contribution des membres de l'AAORCID ou la création de partenariats entre les entreprises membres de l'AAORCID pour la mise en œuvre les divers projets approuvés par le Conseil d'administration.

6-3 - Principales activités de l'AAORCID:

6.3.1- Etudier la législation régissant la sphère économique dans les pays arabes et africains et exprimer une opinion sur les amendements nécessaires pour tirer profit des exemples positifs exposés.

6.3.2- Créer un plan des projets d'investissement actuellement en cours de développement et explorer les possibilités d'investissements futurs dans les pays arabes et africains.

6-3-3 - Participer à l'Association mondiale des investissements et à tous aux autres syndicats mondiaux, et représenter les membres des associations dans les institutions internationales spécialisées dans le domaine pour s’enquérir sur les derniers développements.

6-3-4 - Créer un centre de formation ou une académie pour la formation de personnel spécialisé, réhabiliter et développer les compétences requises afin d’améliorer les domaines du développement.

6.3.5-Etablir un centre d'information pour les activités visant à fournir une base de données détaillées couvrant tous les domaines du développement dans 68 pays arabes et africains.

6-3-6 - Créer des centres informatiques spécialisés dans l’édition des revues scientifiques, des périodiques informatiques, des journaux et revues spécialisées, en participant aux espaces économiques, financiers et immobiliers pour influencer l'opinion publique à l'égard des questions portant sur l’évolution économique et la création de projets. En plus de la création d’un site web sur le réseau internet pour la Confédération Arabo Africaine pour l’Investissement et le Développement Immobilier et Commercial.

6.3.7-Créer un centre d'arbitrage spécialisé dans les litiges immobiliers, commerciaux, industriels et agricoles dans tous les domaines.

6-3-8 – Organiser des expositions, des conférences et des séminaires spécialisés et représenter les membres dans les forums internationaux.

6.3.9-Créer le Conseil arabo-africain pour accréditer des projets de développement en établissant des normes, en contrôlant, en instituant et en adoptant ce qui mérite d'être appelé «  Evolution Arabo-africaine Accréditée ».

6.3.10- AAORCID sera tenue d’ajouter à ses activités, celles récentes proposées par les branches, les commissions et les bureaux des Pays et approuvées par le conseil d'administration.

Article / 7: 

La Confédération apporte en priorité le soutien, l’aide et l’assistance prévus dans l’article précédent aux membres de AAORCID dans les pays arabes et africains les moins développés et aux Institutions en exercice dans ces Pays.

CHAPITRE- III: Les Membres d’AAORCID 

Article / 8: 

 A- Les membres fondateurs sont: 

• M. Abdelhamid Chebihi Hassani (Royaume du Maroc), Fondateur de la Confédération
• M. Ahmed Salim Saeed Al Sooden (EAU).
• L’Ingénieur Mohamed Zuheir Kasih (Royaume Hachémite de Jordanie).
• M. Ahmed Ali Bihi (Somalie)
• M. Mustafa Hassan Bassiouni (République Arabe d'Egypte)
• M. Faisal Sweidan (République de Libye)
• M. Mohamed Farah Abdul Halim (République du Soudan)
• Prof Abdulmunjid Abdullah Ahmed (Soudan)
• Professeur Abou Zeid Abd al-Latif Osman (Soudan)
• SE Saleh Bin Hamad Al-Khulaifi (Qatar)
• SE M. Hisham Shaban (République arabe d'Egypte)
• SE Dr. Abdul Kader Amir (Arabie Saoudite)
• SE Taha Abdel Nasser (République arabe d'Egypte)
• SE le Conseiller Khaled Bakhsh Balochi (Etat des Comores)
• Ingénieur Francois Balepa Balepa (République du Cameroun)
• SE Tawfik Kamil, Député (Royaume du Maroc)
• M. Salah Tantawi, Badr Al-Ghandour (République arabe d'Egypte)
• M. Mohamed Jabir (Royaume du Maroc)
• M. Qusay Cheikh (République de Syrie)
• M. Ali Fahad Moosa (EAU)
• Mme Lubna al-Husseini, (Bahreïn)
• M. Abdelaziz Koundi (Royaume du Maroc)
• Maître Saïda Chraibi (Royaume du Maroc)
• M. Abbas Ali Malik (Emirats Arabes Unis)
• Ingénieur / Zuhair Omari (Jordanie)
• Eng / Hassan Ali Hawamdeh (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Ingénieur / Thomar Jafar (Royaume Hachémite de Jordanie)
• M. Fouad Mohamed Fikri (République arabe d'Egypte)
• Ingénieur / Ibrahim Alnoaash (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Dr Eng / Haidar al-Tamimi (Jordanie)
• M. Mohamed Bariane Ouazzani (Royaume du Maroc)
• Ingénieur Zouhair Bennani (Royaume du Maroc)
• M. Ismail Al Hosni (EAU)
• M. Youssef Zarouni (EAU)
• M. Ali Saif Al Muhairi (EAU)
• M. Ahmed Raïssi (Emirats Arabes Unis)
• M. Ahmed Al Suwaidi (EAU)
• M. Khamis Mazrui (EAU)
• Mme Samar Abou Hantash (EAU)
• M. Salim Sayegh (EAU)
• Mme Mona Abdel-Latif (République arabe d'Egypte)
• M. Abdel-Al Nasr (République arabe d'Egypte)
• M. Farid Shalabi (République arabe d'Egypte)
• M. Ahmed Hamdi (République arabe d'Egypte)
• M. Wahid Roumani (République arabe d'Egypte)
• M. Ali Bayoumi (République arabe d'Egypte)
• M. Walid Moussa (République libanaise)
• Mlle Ilham Fikri (Emirats Arabes Unis)
• Mme Najat Cherkaoui Omari, (Royaume du Maroc)
• Ingénieur Nasrallah Nasrallah (Royaume Hachémite de Jordanie)
• M.Nabil Tamimi Ashti (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Dr. Nabil Koufahi (Royaume Hachémite de Jordanie)
• M. Nayef Shawabka (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Marwan Al Kurdi (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Ingénieur Hosni Thomar (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Ingénieur Kamal Abu Soufa (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Ingénieur Youssef Sharman (Royaume Hachémite de Jordanie)
• Ingénieur Hussam Abu Khalaf (Royaume Hachémite de Jordanie)
• M. Ahmed Ayed Alkrain (Royaume hachémite de Jordanie)
• M. Yousef Bin Hatem Al Balushi (EAU)

• M. Khalid Karbach (Royaume du Maroc)

• M. Mohammed Jammai (Royaume du Maroc)

• M Ahmed Ould Mohameden TOLBA, Ing (République de Mauritanie)

•Docteur Ingénieur M.Brahim AITOUNY (Royaume du Maroc)

A - Catégories de Membres: 

Les membres de « AAORCID » sont répartis comme suit: 

1 – Membre Fondateur 
2 – Membre Actif 

3 - Membre Affilié
4 - Membre Associé
5 - Membre Observateur
6 – Membre Honoraire

B - Définition des Catégories de membres: 

Fondateur de la « Confédération Arabo Africaine pour l’Investissement et le Développement Immobilier et Commercial » :

Des Constantes convenues, le fondateur principal de cette Confédération et qui eut l'idée de sa conception et de sa création est Son Excellence M. Abdelhamid Chebihi Hassani, du Royaume du Maroc. Aussi Faut-il noter que les documents officiels de la Confédération doivent porter cette mention et ce titre est de droit la reconnaissance spéciale pour ses efforts vers l'établissement de cette union. Son Excellence M. Abdelhamid Chebihi Hassani conservera ce privilège honorifique aussi longtemps que vivra la « Confédération Arabo Africaine pour l’Investissement et le Développement Immobilier et Commercial » « AAORCID »

1 - Membre fondateur:

Sont toutes les personnes physiques ayant signé le document fondation de « AAORCID », avant et pendant l’assemblée générale constitutive, et tout membre fondateur est forcément membre actif dés règlement des droits de son adhésion avant la date de l'Assemblée générale constitutive.

2 – Membre Actif

Doit être une personne ou un organisme ou une institution, entreprise ou centre ou chambre ou syndicat ou d'autres entités juridiques immatriculées à l'un des pays arabes, africains et Européens, et que les domaines de son travail soient l’un des domaines qui entraîne la croissance et le développement urbain, économique et commerciale énumérés à l'article I et faisant partie de ses activités principales, et doit en faire la justification à travers la page de création de l'entité ou son registre de commerce et le représentant du membre actif dans les organes d’AAORCID doit être de nationalité arabe ou africaine.

Les domaines du membre actif sont répartis en quinze principales catégories comme suit :

1 - Les sociétés d'investissement dans divers domaines. 
2 - Les banques spécialisées de l'immobilier et les banques commerciales qui œuvrent dans le financement immobilier et les activités immobilières, commerciales, financières et les industries diverses. 
3 - Les organismes et les sociétés de financement dans des domaines divers et diversifiés. 
4 - Les agences de commercialisation immobilière, financière, industrielle et économique. 
5 - Les Sociétés de construction, d’habitation et les sociétés d’entreprises.
6 – Les Sociétés de services immobiliers (gestion, entretien, ........)
7 - Les sociétés de gestion de projets.
8 – Les Conseillers juridiques et spécialistes de l'arbitrage.
9 – Les bureaux d'études d’ingénierie et sociétés de conseil.
10 – L’évaluation par des experts, la Détermination des valeurs et l'économie de Bâtiments.
11 - Les commissions de l’Habitat et de l’immobilier dans les organismes de travail et des chambres de commerce.
12 - Les ministères de l’habitat et de l’environnement et les organismes gouvernementaux impliqués dans le domaine de la terre, du logement et de l'urbanisme.
13 – Les chaînes spécialisées, les journaux et les magazines économiques.
14 – Les Salons de l'immobilier et autres services spécialisés.

Le membre actif a le droit d'assister aux réunions de l'Assemblée générale et aux réunions générales de la Confédération et il a le droit aux débats et au vote et le droit de candidature à tous les postes de l'AAORCID (au sein du Conseil d’Administration et du Conseil présidentiel).

3 - Membre affilié

Doit être un organisme ou un établissement ou une société, ou un centre ou un syndicat consultatif africain, européen et arabe ou chambre de commerce ou industrielle ou agricole ou autres personnes morales ou personnes travaillant dans les domaines de l'Aaorcid ou désireux de s’intégrer dans ce domaine, ou être l'une des entités opérant ou complétant ou favorisant l’évolution et le développement économique, industriel et agricole de l'immobilier et dans les pays africains et arabes.

Le membre affilié a le droit de participer aux réunions de l'Assemblée générale et aux réunions générales de la Confédération, il a le droit de débattre, et de participer à la composition des commissions de la Confédération et droit de vote dans ces commissions, mais il n'a pas le droit de voter ou de se porter candidat à l’un des postes de la Confédération (au sein du Conseil d’Administration et du Conseil présidentiel).

4 – Le Membre Associé :

Doit être une personne physique ayant une expérience distinguée dans l’un des domaines bénéfiques aux membres et assiste aux réunions en qualité de contrôleur seulement.

5 - Le statut d'Observateur:

a. L’Union africaine (UA)
b. La Ligue des États arabes
c. Le Conseil de l'Unité Economique Arabe
d. Le Conseil Economique et Social de l'Organisation des Nations Unies (ECOSOCO)
e. L'Union Européenne (UE)
f. Les Organisations ou les Unions arabes spécialisées chacune dans son domaine de compétence
g. Les Organisations Régionales ou Internationales et les Unions ayant des activités connexes à celles d’AAORCID, et on peut être membre observateur par décision du conseil d'administration.

Article / 9 – Demande D’Adhésion

1 - A l'exception des membres observateurs, le membre fondateur ou le membre actif ou le membre affilié, souhaitant adhérer à la Confédération, doit présenter une demande écrite au Conseil d'administration en indiquant la catégorie de membre et doit s'engager à se conformer aux statuts de la Confédération et s’obliger à s’acquitter des droits d’adhésion et des cotisations, sous réserve de joindre à sa demande les documents justifiant qu’il réunit les conditions d'adhésion et doit être inscrit dans un registre spécial. Cette demande d’adhésion sera soumise au Conseil d'administration dans le pays du membre qui le transmet au secrétariat général. Le secrétariat général saisit le Conseil Présidentiel qui procède à l’examen de toutes les demandes d’adhésion.

2 – Le membre dont la demande est rejetée peut attaquer cette décision devant le Conseil d’Administration. Si ce dernier confirme le refus d’admission, il peut porter recours devant l’Assemblée générale, sous condition que ce recours soit formulé lors de sa réunion successive à la date de sa présentation pour qu’il en soit statué. La décision de l’Assemblée Générale sera définitive.

3 – Celui dont le recours est rejeté ne peut à nouveau solliciter d’être admis en qualité de membre de AAORCID qu’après expiration d’une période d’une année au moins de la date du rejet de son recours. Si le Conseil d’Administration maintient le refus, l’Assemblée Générale de AAORCID sera à nouveau saisie et la décision prise à son encontre sera définitive.

4 – Le membre admis au sein d’AAORCID doit s’acquitter des droits d’Adhésion dans les six mois de son acceptation, de même qu’il sera tenu d’honorer ses cotisations annuelles aux dates prévues.

Article / 10 – Perte de la Qualité de membre

10-1 - Perte du statut de membre

10-1-1 – La qualité de membre est retirée par décision du Conseil d'administration en cas de changement de domaine d’activité ou de dissolution ou d’expiration ou d'adhésion, ou non-paiement des cotisations pendant deux années consécutives ou d’inobservation des statuts de AAORCID par violation fondamentale.

10-1-2 - Un membre peut se retirer de la Confédération, sur demande présentée au conseil d'administration en citant les raisons. Dans tous les cas, il doit payer l’intégralité de ses obligations, même celles de l’année de son retrait.

10-1-3 – Celui qui perd la qualité de membre par décision du Conseil d'administration peut attaquer cette décision dans les trois mois à compter de la date de la notification de cette mesure, et le président du conseil d'administration doit soumettre ce recours à l'Assemblée générale qui statuera à cet égard et dont la décision sera définitive.

10-1-4 – Par conséquent celui qui perd la qualité de membre, est déchu de tous les montants versés à la Confédération.

10-1-5 - Un membre peut redevenir membre d’AAORCID après expiration d’une période d'une année à courir de la date de la déchéance ou du retrait, à condition qu’il remplisse les conditions d'adhésion et les obligations qu'il devait à AAORCID pour la période d'affiliation antérieure.

10-2 – Déchéance de l’Adhésion:

L’Assemblée Générale peut envisager de déchoir l’adhésion, s'il est établi que le membre entreprend des activités qui se contredisent avec les objectifs de la Confédération et ses statuts fondamentaux après avoir préalablement chargé le conseil d'administration de vérifier si les activités du membre adhérent s’opposent aux objectifs de la Confédération et à ses statuts ou qu’il n’honore pas ses obligations vis-à-vis de la Confédération qui ne renonce ni à ses droits d’ordre moral ni d'ordre matériel à l’encontre du membre déchu de l'adhésion.

10-3 - Les droits de l'Adhésion:

10-3-1- Assister aux réunions de l'Assemblée générale de la Confédération.

10-3-2– Participer aux conférences et aux séminaires organisés par la Confédération ou qu'elle préconise.

10-3-3– Participer à la composition des commissions et des branches selon les règles.

10-3-4- Recevoir le certificat d'adhésion à la Confédération.

10-3-5–Afficher sa qualité de membre adhérent à la Confédération sur ses correspondances.

10-3-6- Profiter de tous les services fournis aux membres de la Confédération.

10-3-7– Le droit de vote et des élections et la candidature au conseil d'administration et aux postes de la Confédération pour les membres fondateurs, les membres actifs qui remplissent leurs obligations financières.

10-3-8– Utiliser le slogan de la Confédération accréditée sur les imprimés de son activité seulement.

10-4 - Les devoirs de membre de la Confédération :

10-4-1– S’obliger aux objectifs de la Confédération et à l’accomplissement de sa mission.

10-4-2- Ne pas entreprendre des activités incompatibles avec les objectifs de la Confédération et ne pas enfreindre ses statuts et les décisions de ses assemblées générales.

10-4-3 – Honorer les engagements financiers spécifiques aux statuts et aux règlements de la Confédération.

CHAPITRE- IV: Les Organes de la Confédération 

Article /11: Structure organisationnelle:

La structure organisationnelle de la Confédération est constituée des Organes suivants:

1 - L’Assemblée Générale
2 – Le Conseil d'administration
3 – Le Conseil Présidentiel
4 - Le Secrétariat Général
5 - Les Délégations des Pays Membres (Conseils des Etats membres)
6 – Les Commissions spécialisées

Section I : L’Assemblée générale

Article /12:

L'Assemblée générale se compose de tous les membres fondateurs de la Confédération et des membres actifs.

Les membres affiliés, les membres associés, les membres observateurs et les membres honoraires peuvent assister aux réunions de l'Assemblée générale et participer aux débats sans avoir le droit de vote.

Article/13: vote à l'Assemblée générale :

Chaque membre fondateur ou membre actif ne dispose que d'une seule voix à l'Assemblée. Un membre peut déléguer un autre membre pour voter pour lui au moyen d’un pouvoir écrit suivant le modèle adopté par le Conseil d'administration. Le membre délégué ne peut détenir plus d’un pouvoir.

Article /14: Attribution de l'Assemblée générale :

1 - Election des membres du conseil d'administration.
2 - Examiner et adopter un plan d’action de la Confédération

3 – Fixer les droits d'adhésion et les cotisations annuelles pour les membres de la Confédération.
4 - Examiner le budget annuel, les comptes définitifs et le rapport du Commissaire aux comptes et les ratifier.
5 - Examiner le rapport annuel établi par le conseil d'administration pour les activités de la Confédération.
6 - Nomination du Commissaire aux comptes pour l'exercice et déterminer sa rémunération.
7 - Examiner toute autre question liée aux activités de la Confédération et proposée par l’un des membres de l’assemblée générale à condition qu’elle soit adressée au conseil d’administration un mois avant la réunion de l’assemblée générale pour la porter à l’ordre du jour.

Article / 15: Présidence et convocation de l’assemblée générale :

L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et le Secrétariat est assuré par le Secrétaire général de la Confédération.

Le Président du Conseil d'administration convoque l'assemblée générale ordinaire 45 jours au moins avant la date prévue et doit joindre à la convocation l'ordre du jour de l'Assemblée et les rapports financier et administratif élaborés par le Secrétariat général et approuvés par le conseil présidentiel et le conseil d'administration.

Article / 16:

L'Assemblée générale ordinaire se réunit régulièrement chaque année. Pour qu’un membre soit accepté à la réunion, il est tenu d’avoir payé les cotisations dues jusqu'à la fin de l'exercice précédent. Le membre qui ne s’est pas acquitté de ses redevances pourra assister à la réunion et participer aux délibérations, mais il perd son droit de vote sur les décisions.

1- Pour la validité de la réunion de l'Assemblée Générale ordinaire, la majorité absolue des membres actifs est requise, de même que les membres présents doivent appartenir à la moitié au moins du nombre des pays auxquels appartiennent les membres actifs dans la Confédération.

2 – Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée pour une durée de 24 heures et dans ce cas, la réunion sera valable avec la présence du quart des membres actifs pourvu que les participants représentent le tiers des pays membres de la Confédération.

3 - l'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents et en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Article /17: L'Assemblée générale extraordinaire

1 - L'Assemblée générale est convoquée à une réunion extraordinaire à la demande du quart des membres actifs ou à la demande du Conseil présidentiel pour statuer sur les points suivants:

A – La dissolution de la Confédération
B – La modification des statuts de la Confédération

C – Toutes les situations d'urgence majeure

2 - Si le Commissaire aux comptes constate des irrégularités graves de gestion, il présente une demande au Conseil présidentiel d'adresser une convocation à l'assemblée générale extraordinaire dans les trente jours. Si le conseil présidentiel s’abstient, il appartient au Commissaire aux comptes de procéder à cette convocation dans le délai spécifié.

3 – La convocation à la réunion extraordinaire est faite 30 jours au moins avant la date prévue à condition qu’il indique sur cette convocation l’objet de la réunion.

4 - L'Assemblée générale prononce lors de sa réunion extraordinaire les résolutions dans les questions visées, avec l’accord de la moitié des membres et ces résolutions doivent être portées à la connaissance des organisations observatrices.

Section II: Le Conseil d'administration

Article/18:

Le conseil d'administration est constitué du président du conseil d'administration, des vices président, des assistants du président en plus d'un nombre de membres égal au nombre des pays auxquels appartiennent les membres actifs de la Confédération.

Les membres qui appartiennent à chacun des pays, élisent le président du bureau du pays qui doit être membre du conseil d'administration de la Confédération,

L'Assemblée générale élit le président de la Confédération et les vices président. L’un des vices président du bureau du pays peut en remplacement du président, assister aux réunions du conseil d’administration, par écrit officiel émanant du président du conseil du pays et aura le droit de débattre et de voter.

Article/19:

Les membres du conseil d'administration sont élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs dans la Confédération seulement, pour un mandat de cinq ans, renouvelable par l'Assemblée générale.

Article / 20:

L'Assemblée générale élit le président du conseil d'administration de la Confédération et un nombre de vice présidents selon les besoins de la Confédération et selon le nombre que l'assemblée générale jugera nécessaire et l'Assemblée générale élit pour chaque pays un président du conseil du pays, deux vices président et les membres du conseil d’administration du pays et le président du pays élu est considéré membre du conseil d’administration de la Confédération pour ce pays.

Le président de la Confédération aura le droit de choisir un nombre de ses assistants parmi les membres de l’assemblée générale pour des missions déterminées qu’il définira. Ces assistants sont considérés membres du conseil d’administration. Il pourra également choisir un nombre de ses conseillers en dehors ou à l’intérieur de la confédération.

Le président de la Confédération préside les réunions du Conseil d'administration et en l'absence du Président, à une assemblée générale ou à une réunion du conseil d’administration ou à une réunion du conseil présidentiel, le premier vice président en assurera la présidence et en cas d’absence des deux premiers, l’un des autres vice présidents assurera la présidence sous réserve que le président désigne préalablement parmi eux celui qui la préside. Et à défaut le Conseil d'administration élit parmi les vice- présidents, un président pour cette réunion.

Article/ 21:

1–Le poste au Conseil d'administration est vacant dans les circonstances suivantes:

1 – quand l’instance qu’i représente perd l’une des conditions de membre actif.

2 – L’émission de la part de l’instance représentée par le membre.

3 - La démission en cas de son acceptation.

4 – Le Défaut d'assister à deux réunions consécutives sans excuse valable.

5- Le décès ou l'incapacité de travail.

2 - Les postes vacants sont comblés conformément aux dispositions de l'article (18) de ces Statuts.

Article / 22:

Le Conseil d'administration se réunit au moins deus fois par an à condition que l'une des réunions soit antérieure à la session de l'Assemblée générale, d’une durée n’excédant pas un mois. Il fixe à la fin de chaque réunion le lieu et la date de la prochaine réunion. Le Conseil peut se réunir lorsque cela est nécessaire à la demande du Président du Conseil ou sur proposition du Secrétaire général de la Confédération et avec l'approbation du président Conseil ou sur proposition du secrétaire général et avec l’accord du président du conseil.

Article / 23:

Les Réunions du conseil d'administration sont valables avec la présence du quorum des deux tiers des membres. Dans le cas où le quorum légal n’est pas atteint, les réunions ne sont valables qu'en présence de la majorité ordinaire (moitié +1) après seulement vingt quatre heures de la date fixée pour la réunion.

Article/ 24:

Chaque membre du Conseil dispose d'une voix et les décisions seront adoptées au Conseil à la majorité simple des membres présents et en cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le membre absent peut être représenté par un autre membre du conseil conformément à un pouvoir écrit. Le pouvoir détenu par un même membre ne peut être valable pour plus de deux réunions consécutives sauf s'il est justifiée par excuse raisonnable, de même que le membre délégué ne peut être porteur de plus d’un pouvoir. De même qu’un président du Conseil d’un Etat peut déléguer l’un des vice-présidents dans son pays pour assister en ses lieux à la réunion en cas de contrainte de défaillance

Article / 25:

25-1 – Le Conseil d'administration est responsable devant l'Assemblée générale sur le suivi des activités de la Confédération, sur ses différents organes et les activités des commissions et groupes de travail pour œuvrer à la réalisation des objectifs de la Confédération et la mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée générale.

Les principales attributions du Conseil d’administration:

25-2 - Le conseil d'administration détient les attributions suivantes:

25-2-1 – Elaborer le plan d'action de la Confédération et le soumettre à l'Assemblée générale pour sa ratification.

25-2-2 – Former les commissions permanentes et temporaires nécessaires pour atteindre leurs buts et leur déléguer ses pouvoirs.

25-2-3 –Adopter des règlements financiers et administratifs de la Confédération et ce, sur suggestion du conseil présidentiel

25-2-4 - Approuver la structure organisationnelle de la Confédération.

25-2-5 - Nommer le Secrétaire général de la Confédération et ce, sur suggestion du conseil présidentiel

25-2-6 – Arrêter les moyens de coopération avec les autorités et organismes concernés par les affaires qui relèvent des domaines d'activité de la Confédération.

25-2-7 – Etudier les propositions relatives au travail de la Confédération, qui lui sont présentées par le conseil présidentiel.

25-2-8 –Dresser le rapport annuel sur l'activité, le budget prévisionnel, le bilan et les comptes définitifs et les soumettre à l'Assemblée Générale pour ratification.

25-2-9 - Statuer sur les demandes d'adhésion et sur les retraits de la Confédération.qui lui sont soumis par

le conseil présidentiel.

25-2-10 –Décider de déchoir un adhérent du statut de membre de la Confédération sur suggestion du conseil présidentiel

.

25-2-11-Résoudre les conflits qui surgissent entre deux membres ou plus de la Confédération s’il en est requis, et peut constituer parmi ses membres, une commission spéciale chargée de solutionner les différends entre ses m